Conseil du 25/06/09 : subvention ADC.

Participants :

Jean-Michel WERQUIN, Liliane KURZMANN, Jacky LEUVREY, Jean-Luc BECKEL, Nathalie REGNIER, Bernard AUBRY, Paul-André BAUER, Raoul BAUER, Sabine BENTZ, Pascal CLOSEN, Stella FRANCOIS, Estelle LEJEUNE, Léone MIKOLAJCZAK.

Absent : Jean LEONARD, procuration à Jean-Michel WERQUIN, Christian TAILLEUR.

Assistent : Chantal LASKI, J. KURZMANN, C. MIGLIARA.

Informations.

La commission communication projette la création d’un site Internet.( ?!)

Une enquête à propos d’un éventuel accueil périscolaire a été réalisée : 9 familles seraient intéressées par le repas de midi.

Jacky LEUVREY présente les travaux préconisés par l’Office National des Forêts (ONF) pour la forêt. Ils s’élèvent à 50 k€. Les ventes de bois ont rapporté 79 k€, auxquels il faudra y ajouter environ 5 k€ de bois de chauffage. Un appel à candidats sera lancé pour le recours au bois d’affouage. Les travaux de réalisation du chemin forestier dans le prolongement du Chemin de BUDANGE vers ALTROFF débuteraient semaine 29. On s’aperçoit que la forêt reste un poste important du budget de la commune. Pour la 3è année consécutive, les ventes de bois représentent près de 100 k€. Il est donc logique d’investir en réalisant des travaux importants. Petit détail cependant : le conseil aurait dû voter pour donner son accord à ces travaux et non pas seulement être informé !

L’USL football demande l’agrandissement du vestiaire (+ 80 m², soit le double de la surface actuelle). Les travaux pourraient être subventionnés à 20% ou 25%, notamment par la Fédération Française de Football. L’USL a obtenu un devis d’une entreprise à partir d’un premier plan qui s’élève à 68 k€. Je donne un avis favorable à un tel projet plutôt qu’à la mise en place d’un bungalow. Il faut cependant s’assurer de la solidité du club. Jean-Michel WERQUIN n’est pas opposé, mais pas avant 2010. Il doit maintenant donner une réponse écrite et claire à l’USL. A mon sens, 2010 me parait un peu tôt par rapport aux autres projets en cours (rue du Château d’eau, ferme BAUER, …).

Le maire fait part des assemblées générales de l’USL football et de l’ESBLR handball et des spectacles de Pop English, du Tonic Club, des écoles, de théâtre et de la kermesse de l’APEEL.

Il annonce aussi l’implantation prochaine d’une entreprise de serrurerie (5 à 6 employés) sur le site de LUTRAC et la mise à prix des bureaux « Scheltien » le 26/06/09.

Une réunion de la commission des sites aurait dû avoir lieu le 18 juin avec la participation du maire pour présenter le PLU. Elle a été reportée, faute de quorum ! Le délai était de 3 mois à compter du 31/10/08 ! Je demande au maire de faire un courrier faisant état de notre mécontentement. Pas de réponse …

M. REISTROFFER, vice président du SISCODIPE, est venu en mairie, à mon initiative, pour exposer les subventions auxquelles nous pourrions avoir droit dans le cadre de travaux d’enfouissement de réseaux secs. Nous apprenons ainsi que la subvention espérée pour la rue du Château d’eau ne sera pas de 40%, mais plutôt de 15%, pour satisfaire toutes les demandes. Au lieu des 39 k€ attendus, nous n’aurions qu’environ 15 k€.

L’école élémentaire pourrait dépasser le seuil de réouverture de la 4è classe à la rentrée prochaine (75 élèves). Ils seraient 77.

L’école maternelle a fait une sortie à STRASBOURG.

Jean-Michel WERQUIN annonce officiellement la mise en sommeil du projet château par la CCAM. La commission tourisme travaille actuellement sur le projet vélo rail, VIGY – BUDANGE, mais au départ de BUDANGE, et à la création d’une piste cyclable ELZANGE – BUDING – BUDANGE. Stella FRANCOIS demande ce qu’on fait maintenant pour le château. Pas de réponse du maire …Je n’en dirai pas plus sur ce sujet, m’étant largement exprimé dans mon article du 26/05/09.

Je donne ensuite lecture de la lettre de Monsieur MERIOT, résident de la rue du Faubourg, adressée au Maire et aux conseillers municipaux (le maire aurait dû en donner lecture). Il exprime son mécontentement quant à l’utilisation de la grande salle du château pour des soirées, associatives ou non. Il fait état de la non-conformité de cette salle du point de vue acoustique (limiteur de son) et de la détection incendie. Il se dit prêt à engager des poursuites et souhaite la fermeture de cette salle. Je recommande au maire de lui répondre. J'ai répondu le 27 juin à M. MERIOT que la salle ne devait pas être fermée tant que le projet de la ferme BAUER n’était pas plus avancé.

Demandes de subvention.

Je demande s’il s’agit d’analyser la demande de subvention supplémentaire des Amis du Château pour la troupe de théâtre. Après la réponse positive, j’annonce que je ne participerai pas au débat à ce sujet. J’avais d’abord refusé de participer à la réunion de la commission animation sur le sujet en justifiant ma position. En effet, le maire avait annoncé en 2008 que la subvention 2008 aux Amis du Château ne serait pas versée tant que la convention n’était pas signée. A ce jour, elle n’est toujours pas signée, la subvention 2008 a été versée, ainsi que la subvention 2009. Je refuse donc de participer à un débat sur le sujet tant que cette situation n’est pas régularisée. Le maire n’est-il pas conscient du risque qu’il court à laisser intervenir une association avec des mineurs dans l’enceinte d’un bâtiment communal sans convention ? Il y a pourtant eu un coup de semonce avec l’accident du président lui-même qui aurait pu être très grave !

Je quitte donc la salle.

J’apprends a posteriori par le compte rendu que la subvention supplémentaire est refusée par 7 voix contre 6.

Location d’une parcelle de jardin

Le conseil décide de louer le fond du jardin de la poste à un particulier pour un cheval pour 60 € annuels. Le locataire posera une clôture.

Ecole numérique rurale

Le conseil décide de faire acte de candidature pour la dotation en matériel informatique pour l’école pour un montant de 12 000 €, subventionné pour 9000 €. Ce matériel portable n’est pas redondant avec la salle informatique. L’offre comprend 3 ans de maintenance.

Nombre de délégués à la CCAM

Le nombre de délégués à la CCAM de chaque commune varie suivant le nombre d’habitants (2 délégués par commune, puis un délégué supplémentaire par tranche de 1500 habitants au-delà de 2000 habitants). Ce seuil sera considéré en prenant en compte la population à la date des élections. Le conseil vote son accord.

Loyer impayé

La locataire d’un des logements du presbytère ne payant plus son loyer (sommes dues égales à 2600 €) et malgré les relances écrites de la perception et orales du maire, le conseil décide d’engager une procédure d’expulsion (3 abstentions). Le maire aurait pu, au préalable, lui écrire. Cela aurait ajouté du poids aux relances de la perception. Mais fondamentalement, la démarche est normale.

Je demande ensuite où en est-on avec l’achat de la ferme BAUER. Pas encore signé, prévue en début d’été.

Je demande aussi comment fonctionne le wi-fi max. Les utilisateurs sont satisfaits, la vitesse de transmission des informations est tout à fait correcte.