conseil du 15 février 2010 : subventions et programme de travaux

Conseil municipal du 15/02/10, 20h.

Participants :

Jean-Michel WERQUIN, Liliane KURZMANN, Jacky LEUVREY, Jean-Luc BECKEL, Nathalie REGNIER, Bernard AUBRY, Paul-André BAUER, Raoul BAUER, Sabine BENTZ, Pascal CLOSEN, Stella FRANCOIS, Estelle LEJEUNE, Jean LEONARD, Léone MIKOLAJCZAK, Christian TAILLEUR. Tout le monde est là, belle performance !

Assistent : Valérie BECKEL, Chantal LASKI, Patrick LUDEMANN, Jérémie MARHLAC.

Informations.

Il restait à régler un problème de propriété au château : 2 petites sections n’étaient pas encore propriété communale, oubliées lors de la transaction avec les POLINE, avec 2 propriétaires inconnus. Le maire annonce que le château est bien en totalité propriété communale, sans autres frais que les frais de notaire.

De nombreuses transactions immobilières (9) sont en cours. Le maire n’a pas fait valoir son droit de préemption. Les plus remarquables sont celles du Relais du Château et d’un hangar « Scheltien » chemin de Mancy. Le plus étonnant est que le maire n’a pas fait valoir son droit et qu’il ignore la destination que les nouveaux propriétaires envisagent pour ces locaux ! Auront-ils une vocation commerciale ou industrielle ? Il ne sait pas !

Le diagnostic énergétique des bâtiments communaux, réalisé par la CCAM, est terminé. Nous attendons les résultats. J’informe le conseil, qu’après analyse du transfert de charges à la CCAM, le coût du fuel s’élève à 18262 € en 2009, tous bâtiments communaux confondus, la répartition par bâtiment n’étant pas connue. Le maire indique qu’il la connaît. Je pense que cela intéresse les conseillers.

Jacky LEUVREY indique que les lots de bois à façonner ont été désignés et répartis par tirage au sort. Deux ventes de bois sont programmées en février.

Liliane KURZMANN annonce que le CCAS (Centre communal d’action sociale) organise la sortie des anciens à KIRVILLER le 20/03/10.

Sabine BENTZ, membre ès qualité des Amis du Château, indique que l’association attend un courrier du maire pour donner des précisions sur leur demande de gestion totale du château. Elle risque d’attendre …

Nathalie REGNIER fait part d’un problème comptable qui a retardé la mise en service du site de la mairie.

Jean-Michel WERQUIN commente la réunion relative au PLU qui s’est tenue le 19/01/10 en présence des administrations. Aucun document donné en séance, pas de présentation ni sur plan, ni vidéo. Je déplore la convocation tardive à la réunion du mardi 19 janvier (convocation datée du 4 janvier, reçue le 15 janvier) et les informations succinctes données ce jour.

Fête patronale : l’USL football s’est désistée tardivement, aucune autre association n’est candidate à l’organisation.

BLR handball : une réunion s’est tenue à RURANGE avec ASCHBACHER, WERQUIN et GAMARD à la demande de BLR. Suite au développement du club et au besoin de salle, la CCAM pourrait envisager la construction d’un gymnase communautaire à METZERVISSE.

SIDEET : suite à la prise de compétence assainissement, le président HUTTIN a proposé 2 vice présidents supplémentaires. Ont été élus, M. VOUIN (STUCKANGE), contre le candidat proposé par le président, pour l’eau et M. LE CORRE (BUDING) pour l’assainissement. Il est bien dommage que LUTTANGE, qui héberge le syndicat, n’ait pas de vice-président dans ce syndicat. Les travaux de terrassement de la station d’épuration suivent leur cours, à vitesse réduite pour cause de météo.

Jacky LEUVREY a obtenu les rapports de l’APAVE, organisme de contrôle chargé de l’étude de conformité électrique, acoustique et d’accès aux handicapés du château. Comme prévu, il y a des travaux à prévoir. Les premiers devis de travaux nécessaires à cette mise en conformité s’élèvent à 40 500 € TTC. Je m’attendais à bien pire …

Six cabinets d’architecte ont fait acte de candidature pour le projet ferme. La commission d’appel d’offres doit se réunir pour analyser les dossiers et en retenir 3 pour rendre une offre.

Demande de subventions.

Pop english dispense des cours d’anglais à nos enfants. La commune finance cette initiative en versant une subvention à l’Amicale des Jeunes qui reverse. La demande pour 2010 s’élève à 900 €. Ces cours sont évidemment une bonne chose pour ces jeunes. Mais je déplore que cette demande ne soit pas argumentée par un bilan d’activité et financier et par un budget prévisionnel. La commission animation avait été exigeante sur ce point pour les associations locales en 2009 et dans ce cas on donne sans justifications ! Je m’abstiens. Un vote contre.

Nihilo Nihil : la troupe de théâtre demande 2000 € pour 3 représentations à LUTTANGE en juillet 2010, pour un budget total de 94 k€, dans un courrier du 30/12/09. La commission animation s’est réunie et propose de verser 1200 €. Cet événement culturel a un rayonnement qui dépasse le cadre du village. Il me parait judicieux d’encourager cette action, et 1200 €  en plus de la mise à disposition des locaux,  me semblent raisonnables. Espérons que les élus ne seront pas, cette fois, oubliés pour l’avant première …

L’USL football organise pendant les vacances de février et de Pâques un stage d’activités destiné aux jeunes du village, en collaboration avec 5 associations locales (Amis du Château, Tonic Club, ESBLR, sapeurs pompiers et Amicale des Jeunes). Elle argumente sa demande avec un plan de financement et sollicite de la commune 1650 €. Je salue l’initiative.

Programme de travaux.

Jean-Luc BECKEL présente l’ensemble des dossiers dont il a la charge. Je propose qu’on vote le principe de réalisation individuellement par dossier, si ce n’est déjà fait, et non pas tout en bloc. Retenu.

Guinguette : terme utilisé pour identifier le poulailler de la ferme BAUER. L’idée est de transformer cet appentis  en local aménagé pour l’organisation des manifestations dans la cour arrière du château. Les travaux seront réalisés par l’AMVV, pour un coût estimé à 15 000 €. J’approuve l’initiative et, en voyant circuler une ébauche de plan,  j’insiste pour ne rien enclencher avant la consultation de la commission animation et les associations.

Route de VOLSTROFF : les maires des 4 communes concernées (LUTTANGE, VOLSTROFF, DISTROFF et STUCKANGE) ont rencontré le Conseil Général, chargé de la voirie départementale, pour demander une fois encore le classement départemental de cette route communale. La réponse est négative mais le Conseil Général est prêt à subventionner l’opération de réfection avec une participation des communes au prorata de la longueur sur chaque territoire. Ainsi LUTTANGE, avec ses 0.9 km, aurait une facture à payer de 35 000 €.

Divers travaux de voirie : plusieurs secteurs du village sont concernés par des travaux de réfection (chemin de Budange, rue de la Forêt, route de Metz, Petite Saison, route de Kédange), vus par la commission travaux. Ils s’élèvent à 55 000 €.

Il faut également prévoir des travaux d’entretien de bâtiments (démoussage de la toiture du château, fenêtres et porte à la poste et dans la sacristie, chéneau à l’école élémentaire, crépis de la chapelle de Kirsch) pour près de 10 000 €. Je vote pour, mais je suis réservé sur l’urgence de réaliser le crépis de la chapelle …

Il reste à réaliser les travaux de voirie de la rue du Château d’eau pour 196 000 €, avec l’extension du chemin de Budange. L’ensemble des travaux réalisés dans cette rue sont très importants (assainissement, conduite d’eau, enfouissement des réseaux, y compris chez les particuliers). La réalisation devrait être une réussite. Mais la note est salée …

Club house du football : l’accord de principe pour l’achat d’un bungalow de 6*8 m à 30 000 € plutôt qu’une construction en dur est retenue. Mais il reste un problème de taille à régler : la dernière réunion relative au PLU du 19/01/10 a conduit à interdire les constructions à moins de 30 m de la lisière de la forêt (demande de l’ONF). Or, le vestiaire actuel est dans ce périmètre. Donc l’extension vers la forêt l’est à plus forte raison ! Je crains que cette réalisation ne soit pas pour tout de suite …

Ligne de trésorerie.

La ligne de trésorerie est un moyen pour faire face aux fluctuations de trésorerie d’une collectivité (retard de recettes / dépenses). C’est l’équivalent d’une autorisation de découvert pour un particulier. Elle est très utile, le taux d’intérêt actuel est bon, mais attention aux frais de dossier. Elle est reconduite à 50 000 € pour 2010.

Taux des 3 taxes.

Le taux des 3 taxes perçues par la commune sont augmentées d’1% en 2010. Elles évoluent de 8.53 % à 8.61% pour la taxe d’habitation, de 5.98% à 6.04% pour le foncier bâti et de 33.08% à 33.41% pour le foncier non bâti. Je reste conforme à ma remarque de l’an passé : 1% est très peu significatif. Il me semble plus judicieux d’augmenter significativement si les travaux à réaliser sont importants. Je m’abstiens.

Convention AMVV.

Le maire diffuse la convention entre la commune de LUTTANGE et l’association mieux vivre dans sa ville (AMVV). Cette convention, après un préambule succinct,  régit le fonctionnement de l’association dans le cadre du château. La situation, dans ce cas, est claire.

Divers.

Le maire fait part d’un projet d’épandage des boues de station d’épuration de FLORANGE sur le territoire de la commune. Le conseil donne un avis défavorable à cet épandage. Mais la décision appartient au préfet. Il y a quelques années, la question s’était également posée, avec le même avis défavorable. Ce qui n’avait pas empêché l’épandage. Je demande des précisions sur la nature de ces boues et les risques. Pas de réponse. Je m’abstiens, à défaut d’informations, ainsi que 2 autres élus.