Conseil du 7 décembre 2009 : appel à candidature d'architecte pour la ferme

Conseil municipal du lundi 7 décembre 2009 à 19h30

Participants :

Jean-Michel WERQUIN, Liliane KURZMANN, Jacky LEUVREY, Jean-Luc BECKEL, Nathalie REGNIER, Paul-André BAUER, Raoul BAUER, Sabine BENTZ, Pascal CLOSEN, Stella FRANCOIS, Estelle LEJEUNE, Léone MIKOLAJCZAK, Christian TAILLEUR.

Absents : Bernard AUBRY, Jean LEONARD.

Assistent : Valérie BECKEL, Jean KURZMANN, Chantal LASKI.

Le conseil était précédé à 18h30 d’une réunion de commission « travaux neufs et rénovation » élargie à propos du projet ferme.

Y assistent les mêmes élus, sauf Christian TAILLEUR et Pascal CLOSEN. J’arrive à 18h45. Le sujet abordé lors de mon arrivée était le PLU. Le maire donnait des explications sur le plan de zonage. A 2 jours de la fin de l’enquête publique, il était temps … Il donne aussi une synthèse des remarques faites au commissaire enquêteur. L’ordre du jour prévu, le projet ferme, débute à 19h15. Le maire présente un plan, document de travail pour donner quelques idées de ce que pourrait contenir la ferme.

J’avais lourdement insisté à ce que l’on consacre une réunion spécifique de réflexion sur ce thème. Sur un sujet aussi important pour l’avenir du village, le temps disponible est ¼ h, dans la précipitation, juste avant une réunion de conseil …

En outre, un incident s’est produit à 19h30. A l’heure prévue de la séance du conseil municipal, Jean KURZMANN et Chantal LASKI entrent dans la salle du conseil pour assister à la réunion, tout à fait légitimement. Or, la réunion de commission élargie était encore en cours. Je pose alors la question si le conseil municipal a débuté.

En effet, si oui, leur présence est autorisée. Sinon, elle ne l’est que si le maire le permet. Le maire aurait dû, à leur arrivée, leur donner des explications sur la situation. Il ne l’a pas fait.

Le maire répond par la négative et ne dit pas clairement que leur présence est autorisée. Ils quittent alors la salle en maugréant. Ils y reviendront à 19h45, quand le conseil débute, avec un quart d’heure de retard.

Il y a quand même un minimum de formalisme et de rigueur à respecter pour des réunions publiques …

Informations.

Jean-Michel WERQUIN donne la parole à chacun de ses adjoints pour la partie qui les concerne.

Liliane KURZMANN : la remise des prix des maisons fleuries s’est bien passée ; 59 présents au goûter des anciens, y compris les élus.

Jacky LEUVREY : l’Apave a été retenue parmi 4 entreprises pour établir les diagnostics pour la totalité du château (ma suggestion a été retenue, on saura enfin combien la commune devra injecter d’argent pour remettre simplement le bâtiment aux normes) ; le diagnostic électrique est fait, la liste de ce qu’il faut revoir est très importante ; le diagnostic pour la sécurité et l’accès handicapés est en cours de rédaction et le diagnostic acoustique est à faire.

Jacky LEUVREY : présentation très confuse des travaux sylvicoles prévus pour 2010 ; rapport du conseil d’école élémentaire, 75 élèves actuellement, à nouveau 3 classes en 2010-2011.

Jean-Luc BECKEL : le SIDEET intervient à LUTTANGE pour rénover la conduite d’eau rue du Château d’Eau ; les travaux rue du Château d’Eau suivent leur cours, les entreprises CHAUBE et CITEOS travaillent bien, la commission travaux s’est réunie toutes les semaines depuis le 22 septembre, les travaux de voirie reprendront au printemps, après avoir choisi l’entreprise.

Jean-Luc BECKEL : présentation des travaux d’entretien à prévoir pour 2010.

Nathalie REGNIER : au cimetière, le mur a été refait et les procédures d’abandon doivent continuer. Le site internet de la commune avance. Des subventions sont à prévoir (voir les décisions ci-après).

Jean-Michel WERQUIN nous donne ensuite les informations suivantes :

SIAB : les travaux de réalisation de la station doivent débuter semaine 50. Les compétences seront transférées au SIDEET et le SIAB sera dissous au 31/12/09. Je demande si le SIAB a payé à la commune la part des travaux pré financée (131 602 €) avant sa dissolution. Réponse : oui.

La taxe professionnelle (TP) sera supprimée en 2010 et compensée. Je demande quel sera le montant de TP payé par TDF en 2010, sachant que les entreprises devront encore en acquitter une partie. Cette donnée pourrait être utile dans les années futures quand il faudra négocier avec la CCAM le montant de la compensation versé aux communes. Le maire se renseigne auprès du percepteur.

LUTTANGE est finalement retenu, après un premier rejet, en tant qu’école numérique rurale avec une subvention de 9000 € à la clef.

Le PACTE 57 (subvention du Conseil Général pour 3 ans) a été majoré et s’élève à 119 079 €. Il est consacré entièrement à la rue du Château d’Eau. Il était initialement prévu à 73 k€. Le taux de subventionnement total sera donc voisin de 25%, hors SISCODIPE, ce qui est correct.

L’AMVV (association qui rémunère Jérémie MARHLAC, intervenant avec les jeunes en difficulté au château), suite à son Assemblée Générale, a renouvelé son comité.

Subventions supplémentaires.

Le maire propose d’octroyer une subvention supplémentaire de 800 € à l’Amicale des Jeunes dans le cadre de l’activité « pop english ». La commission animation avait beaucoup travaillé en début d’année pour établir un formulaire de demande de renseignements. Puis, elle avait utilisé ces critères pour attribuer les subventions en fonction de l’enveloppe donnée. Contrairement à ma demande, ces critères n’avaient pas été expliqués, ce qui a provoqué le mécontentement des associations. Il avait aussi été convenu que certains événements pourraient faire l’objet de demandes spécifiques complémentaires. Sans remettre en cause l’activité « pop english » que j’approuve totalement, le maire nous demande de voter cette subvention supplémentaire sans qu’elle ait fait l’objet d’une demande spécifique, sans avoir un rapport d’activité, sans savoir le nombre exact de bénéficiaires ! Je m’abstiens.

Le maire propose aussi l’octroi d’une subvention supplémentaire à l’amicale des sapeurs pompiers de 1000 € pour compenser le déficit important (4134 € !) de la fête patronale. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet lors de mon précédent article. En tant que sapeur pompier, et comme annoncé au président de l’amicale, je m’abstiens.

Le maire a rencontré Rémi BARBIER, responsable de la troupe de théâtre NIHILO NIHIL, à propos de la représentation de l’été 2010, « Le Bourgeois Gentilhomme ». Il nous fait part, de manière très confuse, d’une proposition d’achat de 4 spectacles, qui serait une forme de participation à la production, pour 2000 €. Devant le scepticisme des conseillers, la décision est reportée, avec apport de précisions.

Synthèse PLU

Le maire nous lit la synthèse qu’il a rédigée concernant l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU).

Au 07/12/09, le commissaire enquêteur a reçu 17 visiteurs qui ont émis un avis, la plupart pour leur cas personnel. 9 ont pris connaissance, sans faire de remarques, dont 2 agents immobiliers.

Je suis malheureusement le seul à avoir émis un avis sur la taille trop importante de la zone 2AU au nord. Elle ne sera donc probablement pas modifiée. J’espère que les Luttangeois des générations futures ne regretterons pas ce manque d’intérêt et de vision à long terme d’aujourd’hui…

Le maire nous demande ensuite d’approuver sa synthèse qu’il doit transmettre au préfet. Je demande alors comment la synthèse peut elle être complète alors que l’enquête publique n’est pas terminée (fin le 09/12/09) et que le commissaire enquêteur doit encore recevoir les visiteurs le 09/12/09 pour consigner leurs remarques (seules 3 rencontres étaient prévues !). Réponse : il faut écrire rapidement au préfet. Question : pourquoi ne pas avoir organisé la réunion de conseil 3 jours plus tard, une fois l’enquête terminée ? Réponse : néant.

Je vote contre le rapport.

Gros travaux d’entretien

Le toit du garage de la poste sera étanché par l’entreprise RODEN pour 1800 € TTC.

Une pompe à chaleur couplée à une chaudière fuel sera installée à l’école maternelle par l’entreprise BATI DESIGN ELEC pour 19 060 €.

Snow Hall

L’école maternelle ira 8 fois au Snow Hall à Amnéville avec 14 enfants. Avec les transports SCHIDLER pour 130 € / transport. Pour si peu d’enfants, je suggère d’organiser le transport en voitures particulières avec des parents à qui la commune paierait l’entrée. « Non, pour des problèmes de responsabilité ». C’est plus simple de dépenser l’argent des contribuables …

Ferme BAUER

Le maire propose de lancer un appel à candidature dans le cadre d’une procédure libre adaptée pour le choix d’un architecte. Cette procédure du code des marchés publics signifie que le montant des honoraires de l’architecte sera compris dans une fourchette comprise entre 90 000 € et 206 000 €. Sachant que les honoraires d’architecte sont de l’ordre de 10% du montant total, cela signifie que les travaux pour la ferme seront compris entre 1 M€ et 2 M€ !

Cette décision, votée à l’unanimité, est très importante : cela signifie que nous faisons maintenant le choix de consacrer un budget important sur plusieurs années au projet. Je demande que l’on réfléchisse à ce que nous souhaitons dans cette ferme. Accepté, réunion fixée au 17/12/09.

Il faut maintenant trouver un nom à la ferme pour éviter les ambiguïtés : « ferme BAUER », « ferme du Château », …

Travaux forestiers

En 2011, l’ONF propose des coupes sur les parcelles 2, 26 et 32.

En 2010, les travaux sylvicoles s’élèvent à 10 408 € HT de travaux et 3 620 € de débardage.

Il est bien dommage que pour une source de revenus importante de la commune, nous n’ayons pas une vision plus claire de ce qui est réalisé et prévu. Une présentation avec plan à l’appui aiderai grandement …Depuis longtemps maintenant, les conseillers, à l’image du maire, prennent acte de l’activité forestière sans bien la connaître. Heureusement, notre agent ONF est un passionné qui a une grande conscience professionnelle et qui œuvre pour les intérêts communaux, même s’il est un peu « abrupt ». Mais il part à la retraite en 2010 …

Divers

Pascal CLOSEN nous présente le site Internet de la commune qu’il a développé avec la commission communication.

L’imprimerie L’HUILLIER réalisera, comme les années précédentes, le bulletin municipal pour 1150 €.

L’axe médian de la route communale de KIRSCH à STUCKANGE sera réalisé. La part à financer par LUTTANGE s’élève à 957 €.

24 nouvelles tombes font l’objet d’une procédure d’abandon.

Une convention est signée avec France Télécom pour la rue du Château d’Eau.