Projet éolien et loyers impayés

Conseil municipal du 16/11/10, 20h00.

Participants :

Jean-Michel WERQUIN, Liliane KURZMANN, Jacky LEUVREY, Jean-Luc BECKEL, Nathalie REGNIER, Bernard AUBRY, Paul-André BAUER, Raoul BAUER, Sabine BENTZ, Pascal CLOSEN, Stella FRANCOIS, Estelle LEJEUNE, Léone MIKOLAJCZAK, Christian TAILLEUR.

Absent : Sabine BENTZ.

Assistent : Valérie BECKEL, Jean KURZMANN, Chantal LASKI, Mme AUBERT, Marcel NOWACK, Soazig PHILIPPOT, André CLOSEN.

Projet éolien.

Deux sites sont potentiellement intéressants pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes : le site de LUTTANGE – ALTROFF et le site de DISTROFF – VALMESTROFF – INGLANGE.

Un seul site pourra être maintenu. Les communes sont invitées à s’exprimer sur leur volonté de voir s’implanter, ou non, des éoliennes sur leurs territoires.

Le maire donne le ton en indiquant que la commune n’a rien à gagner à voir s’implanter ces six éoliennes. Les propriétaires des terrains y verront un intérêt avec le versement d’une redevance annuelle (15 000 € / an). La taxe professionnelle, ou son substitutif ira à la CCAM (environ 9000 € / an et par éolienne).

Le maire évoque également les possibles nuisances avec les communications Internet Wifimax et l’influence de l’emprise des rayons de 1000 m et 3000 m autour de l’émetteur TDF.

Je demande si la commune peut investir dans le projet pour avoir ses propres retombées financières. Le maire ne sait pas.

J’attire l’attention du conseil sur le versement par la CCAM à la commune de la compensation de taxe professionnelle depuis 2003 pour 150 587 € / an. Depuis cette date, seule TDF, l’entreprise qui paye la taxe professionnelle de loin la plus importante, a maintenu à un niveau équivalent son impôt. Les autres entreprises luttangeoises n’apportent plus une participation aussi importante pour diverses raisons (effectif réduit, départ, ..). La tendance pour TDF ne semble pas à l’évolution positive à Luttange. Alors, si nous voulons continuer à percevoir cette manne de la CCAM, il serait peut-être judicieux de montrer nos efforts pour encourager les entreprises à s’implanter à LUTTANGE, non seulement pour la taxe professionnelle mais aussi pour l’emploi !

A être systématiquement frileux ou hostiles à tout projet amenant de la richesse, nous ne devrons pas non plus nous plaindre qu’il n’y a pas de travail à proximité pour nos enfants !

Heureusement que le conseil municipal de Luttange des années 1955 a été bien davantage visionnaire en donnant son accord à l’implantation de l’ORTF de l’époque. Luttange ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui sans eux. Ne l’oublions pas ! Je citerai également la discussion que j’ai eue avec le maire de Budling. Sa commune était pressentie pour l’implantation de l’ORTF et le conseil municipal, à l’image du nôtre aujourd’hui, s’était exprimé contre et l’ORTF était venue à Luttange. Aujourd’hui Budling a l’un des plus petits budgets de la CCAM à gérer …

Nous apprenons que BETTELAINVILLE n’est pas favorable à l’implantation d’éoliennes sur son territoire. C’est plus facile de dire également non…

Le maire, comme d’habitude, ne s’exprime pas. Je lui demande sa position. Il est contre. C’est vrai qu’il est aux premières loges …

Le projet est soumis au vote : je vote pour, 4 s’abstiennent et 10 votent contre. Et on ne sait même pas si la commune peut investir dans le projet …

Panneau d’affichage.

La CCAM subventionnel’acquisition de panneaux lumineux d’informations à 50% pour une valeur d’achat maxi de 10 000 €. Le maire pense obtenir une subvention supplémentaire du sénateur TODESCHINI, sur son enveloppe parlementaire.

Un panneau avec 6 lignes, avec une écriture en rouge, coûterait 5700 €. Avec les subventions, il resterait à la charge de la commune environ 1400 €, ce qui n’est pas cher.

Je demande qui l’alimente en informations, l’intérêt d’un tel outil est d’avoir des informations à jour et fréquemment renouvelées. Personne n’est responsable de cet aspect … Il faudrait peut-être un 5è adjoint …

Résultat du vote : 5 contre (les 5 femmes) et 10 pour (dont moi-même).

Loyer impayé.

Le loyer d’un des appartements du presbytère est impayé depuis 2008 !

Le montant des loyers impayés s’élève à 5771 € !

Le premier courrier recommandé a été envoyé en octobre 2010 !

On croit rêver. Le maire a beau expliquer qu’il a rencontré la locataire à plusieurs reprises, qu’elle lui a promis qu’elle paierait, il a fait preuve d’un laxisme intolérable. Quel particulier propriétaire accepterait de ne pas percevoir ses loyers depuis plus de 2 ans sans engager des démarches formelles, puis des poursuites ?

Aujourd’hui, plus de traces de la propriétaire …

Divers.

L’entreprise BATI DESIGN ELEC a été retenue pour effectuer les travaux de remise en conformité électrique de l’ensemble du château pour un montant HT de 23 476 €. Que de tergiversations pour ce choix !

Une subvention de 115 € / enfant sera versée à l’école élémentaire pour une classe de neige, pour 21 ou 22 élèves, ce qui représente environ 25% du coût total. Je trouve bon ce principe de financement à 25%, le reste étant financé par les parents et l’APEEL.

J’attire l’attention sur le chauffage excessif de la salle du château et notamment sur un radiateur dont le robinet est bloqué en position ouverte. Je dis qu’avec les économies générées par la mise en place d’un robinet thermostatique, la commune aurait pu acheter la vaisselle promise pour les associations …

Le maire évoque un problème de clefs de chaufferie … Argument irréfutable …